Cours de Facturation Portuaire et de consignation maritime par Nfaly COLY

Introduction générale

La facturation portuaire constitue un élément essentiel dans les opérations de transport maritime, de logistique et de commerce international. Elle correspond à l’ensemble des coûts liés au passage et au traitement des marchandises au niveau des différents intervenants portuaires, notamment le manutentionnaire, le consignataire et le transporteur.

Ces frais peuvent varier selon la nature de la marchandise, son conditionnement, son poids, le type de conteneur ainsi que la nature de l’opération réalisée.

Dans le cadre des opérations d’importation et d’exportation, la maîtrise de la facturation portuaire permet de déterminer avec précision les différents frais supportés par les opérateurs économiques. Elle nécessite notamment la connaissance des tarifs de manutention, des redevances portuaires, des frais de sécurité, des frais de guichet unique, des frais de magasinage, des frais de transport et des différentes taxes applicables.

L’étude de la facturation portuaire permet également de comprendre certaines situations particulières telles que les frais de surestaries, la détention des conteneurs, les opérations de transfert, les marchandises conventionnelles, le transbordement et le transit.

Ainsi, ce cours permet aux professionnels et aux étudiants en transport et logistique de mieux comprendre la structure des coûts d’une opération maritime et de savoir établir les factures des différents intervenants à partir de cas pratiques

CHAPITREI :  Facturation des marchandises à l’importation

• Définition de l’importation

L’importation est l’achat et l’entrée de biens ou de services provenant d’un pays étranger vers le territoire national.

Elle constitue une activité importante du commerce international et permet à un pays d’obtenir des produits qu’il ne fabrique pas ou qu’il ne produit pas en quantité suffisante.

1. FACTURATION DES MARCHANDISES CONTENEURISÉES

Une marchandise conteneurisée est une marchandise placée dans une grande caisse métallique standardisée appelée conteneur.

La conteneurisation facilite le transport des marchandises et permet d’éviter leur manipulation individuelle lors du changement de moyen de transport, notamment entre le navire, le train et le camion.

Les principales dimensions de conteneurs utilisées dans les opérations portuaires sont notamment :

• le conteneur de 20 pieds;
• le conteneur de 40 pieds.

1. CODIFICATION ET TARIFS ANNEXES DE MANUTENTION

Les tarifs de manutention permettent de déterminer les coûts liés notamment :

• au débarquement;
• à l’embarquement;
• au relevage;
• au déplacement;
• aux différentes opérations de manutention.

Ces tarifs sont applicables aux marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit.

Lorsqu’une marchandise présente un caractère dangereux, une surcharge de 50 % peut être appliquée conformément au barème retenu.

• Qui est le manutentionnaire ?

Le manutentionnaire est une personne physique ou morale chargée de manipuler, déplacer, charger, décharger ou relever les marchandises et les colis.

Il intervient notamment dans :

• les ports ;
• les entrepôts ;
• les magasins ;
• les terminaux ;
• les moyens de transport.

Son rôle consiste principalement à assurer les différentes opérations physiques nécessaires au déplacement et au traitement des marchandises.

2. LES FRAIS DE MAGASINAGE

Dans une opération d’importation, plusieurs frais peuvent être appliqués entre l’arrivée du navire et la livraison définitive de la marchandise au client.

Il est particulièrement important de distinguer :

• le magasinage ;
• les surestaries ;
• la détention du conteneur.

Ces frais ne concernent pas exactement le même élément et ne couvrent pas nécessairement la même période.

1. LE MAGASINAGE

v  Définition

Le magasinage correspond aux frais facturés pour le séjour prolongé de la marchandise dans l’enceinte portuaire au-delà de la période de franchise accordée.

Le magasinage concerne donc principalement la marchandise, c’est-à-dire le contenu du conteneur.

Lorsque la marchandise demeure au port après l’expiration de la franchise, des frais sont appliqués en fonction :

• du nombre de jours ;
• du poids ou du tonnage ;
• de la nature de la marchandise ;
• du tarif applicable.

• PÉRIODES DE FACTURATION DU MAGASINAGE

Les frais de magasinage peuvent être calculés selon les périodes suivantes :

• du 1e au 15e jour ;
• du 16e au 30e jour ;
• au-delà de 30 jours.

Plus la marchandise séjourne longtemps au port, plus le montant des frais de magasinage augmente.

1. LA FRANCHISE

La franchise est la période pendant laquelle la marchandise ou le conteneur peut séjourner sans que les frais correspondants ne soient appliqués.

Les franchises varient selon la nature de la marchandise.

À titre de référence :

• les véhicules non conteneurisés bénéficient d’une franchise de 2 jours ;
• les produits frigorifiques bénéficient d’une franchise de 2 jours ;
• les véhicules conteneurisés bénéficient d’une franchise de 10 jours ;
• les autres marchandises conteneurisées peuvent bénéficient d’une franchise de 10 jours.

À l’expiration de la période de franchise, les frais correspondants commencent à être facturés.

3. DISTINCTION ENTRE MAGASINAGE ET SURESTARIES

Magasinage : la marchandise.

Surestaries : le conteneur.

Le magasinage et les surestaries peuvent être calculés sur une période comparable et bénéficier de franchises similaires selon les conditions applicables.

Cependant :

• le magasinage concerne le contenu du conteneur ;
• les surestaries concernent le conteneur lui-même

4. LES OPÉRATIONS DE TRANSFERT DES CONTENEURS

Les conteneurs peuvent faire l’objet de différentes opérations de transfert à l’intérieur du port.

Ces opérations peuvent être nécessaires pour :

• l’empotage ;
• le dépotage ;
• une visite douanière ;
• une inspection ;
• la récupération du conteneur ;
• un repositionnement.

 

5. ORGANISATION DES ZONES PORTUAIRES DE DAKAR

Zone Sud :

• Môle 1 ;
• Môle 2 ;
• Môle 3.

Zone Nord :

• Môle 4 ;
• Môle 5 ;
• Môle 6 ;
• Môle 7 ;
• Môle 8.

6. TRANSFERT À L’INTÉRIEUR D’UNE MÊME ZONE

Un conteneur peut être transféré à l’intérieur d’une même zone pour permettre :

• l’empotage ;
• le dépotage ;
• la visite douanière ;
• la récupération du conteneur ;
• l’accès du consignataire au conteneur.

7. LIVRAISON DIRECTE À QUAI

Lorsque le client décide de récupérer son conteneur directement à quai et que la livraison est possible sans déplacement supplémentaire, aucun frais de transfert n’est normalement appliqué.

Dans ce cas, seule l’opération de dépotage à quai peut être facturée.

Le tarif indiqué est de :

5 314 FCFA par tonne.

Cette facturation est calculée sur le tonnage de la marchandise.

8. TRANSFERT À L’INTÉRIEUR D’UNE MÊME ZONE EN CAS D’ENCOMBREMENT

Lorsqu’il y a beaucoup de conteneurs sur place et qu’il devient difficile de livrer directement un conteneur, celui-ci peut être transféré à l’intérieur de la même zone.

• Frais de relevage :

• Conteneur de 20 pieds : 36 566 FCFA ;
• Conteneur de 40 pieds : 73 132 FCFA.

• Frais de transfert :

• Conteneur de 20 pieds : 35 000 FCFA ;
• Conteneur de 40 pieds : 55 000 FCFA.

9. TRANSFERT AVEC CHANGEMENT DE ZONE

Lorsqu’un conteneur doit être transféré, par exemple, du Môle 1 au Môle 4, il s’agit d’un transfert avec changement de zone.

Les deux zones ne disposant pas nécessairement d’une liaison interne directe, le conteneur doit suivre un parcours plus long.

Le conteneur peut :

• sortir de sa zone ;
• passer par les voies extérieures ;
• passer par la zone de la gare ;
• emprunter la route de Bel-Air ;
• rentrer de nouveau dans le port pour rejoindre la nouvelle zone.

Le tarif indiqué pour ce type de transfert est de 70 000 FCFA par conteneur selon le tarif de Dakar.

10. MISE SUR REMORQUE ET VISITE DOUANIÈRE

La mise sur remorque consiste à positionner le conteneur sur un équipement ou un moyen de transport afin de le déplacer vers une zone déterminée.

Cette opération peut être nécessaire pour :

• une visite douanière ;
• un empotage ;
• un dépotage ;
• une inspection.

La Douane peut demander une visite lorsqu’elle a des doutes concernant la marchandise.

Pour certaines opérations effectuées dans la Zone Sud, notamment pour la visite douanière, l’empotage ou le dépotage par le client, les principaux frais facturés peuvent concerner le relevage et le transfert.

Le tarif dépend notamment de la nature et de la dimension du conteneur.

11. L’ACCONAGE TERRESTRE OU LA MANUTENTION

L’acconage terrestre correspond aux opérations de manutention réalisées sur les marchandises à terre.

Pour les marchandises conventionnelles, le minimum de facturation est fixé à 500 kilogrammes.

Ainsi :

• lorsque le poids réel est inférieur à 500 kg, la facturation est calculée sur la base de 500 kg ;
• lorsque le poids est supérieur à 500 kg, la facturation est calculée sur le poids réel.

Pour les conteneurs, la facturation est généralement effectuée à l’unité.

12. LA LIVRAISON DES CONTENEURS

Les conteneurs peuvent être livrés selon différentes modalités :

• récupération directe à quai ;
• transfert à l’intérieur d’une même zone ;
• transfert avec changement de zone ;
• sortie du port pour livraison chez le client ;
• transfert pour visite douanière.

Auparavant, la Zone 1 était limitée au secteur de Bel-Air. Par la suite, son périmètre a été prolongé jusqu’au KM 18.

13. LA MISE À TERRE

La mise à terre consiste à déposer un conteneur, un véhicule ou un colis sur le sol à l’aide d’équipements de manutention.

Elle peut concerner :

• les conteneurs dernier voyage ;
• les véhicules ;
• les colis lourds.

1. La facture du consignataire

• Définition :

Dans le transport maritime, on distingue principalement deux catégories de consignataires : le consignataire de navire et le consignataire de cargaison.

Le consignataire de navire est la personne morale qui représente localement une compagnie maritime et assure, pour son compte, les formalités et opérations nécessaires à l’accueil du navire.

Le consignataire de cargaison représente le chargeur. Il peut notamment réceptionner la marchandise, en assurer la garde et la remettre à son mandant ou au réceptionnaire désigné.

L’AVARNAVE (Avis d’Arrivée du Navire) est une déclaration effectuée par le consignataire auprès de la capitainerie du port avant l’arrivée du navire. Il constitue le document permettant de signaler et de formaliser l’arrivée du navire au port.

1. LES SURESTARIES

• Définition

Les surestaries correspondent aux frais liés au séjour prolongé du conteneur au-delà de la période de franchise accordée.

Contrairement au magasinage qui s’applique principalement à la marchandise, les surestaries concernent le conteneur (TC).

Elles sont généralement calculées :

• par jour ;
• par conteneur ;
• selon la dimension du conteneur ;
• après expiration de la période de franchise.

Le tarif des surestaries est généralement déterminé et communiqué par l’armateur.

1. LA DÉTENTION DU CONTENEUR

La détention concerne la période pendant laquelle le conteneur se trouve hors de l’enceinte portuaire.

Cette période commence généralement à partir de la sortie du conteneur du port et se termine lorsque le conteneur vide est retourné au parc du consignataire.

• Circuit :

Sortie du conteneur du port → Livraison chez le client → Dépotage → Retour du conteneur vide → Parc du consignataire.

Lorsque le client conserve le conteneur au-delà du délai accordé, des frais de détention peuvent être appliqués conformément aux conditions de l’armateur ou du consignataire.

• Frais de détention du conteneur

Les frais de détention du conteneur, également appelés frais de détention du TC, sont des frais facturés par le consignataire maritime lorsque le conteneur n’est pas restitué dans le délai de franchise accordé.

Ces frais sont calculés à partir de la date de livraison ou de mise à disposition du conteneur jusqu’à sa date effective de restitution au parc à conteneurs désigné.

• Délai de franchise

Le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle le conteneur peut être conservé par le client sans facturation de frais de détention. La durée de cette franchise varie en fonction de la destination ou de la zone géographique.

Les délais de franchise applicables sont les suivants :

• Dakar : 4 jours
• Thiès : 5 jours
• Autres régions du Sénégal : 8 jours
• Corridors africains : 23 jours

À l’expiration du délai de franchise, tout jour supplémentaire de détention du conteneur donne lieu à la facturation de frais selon le type de conteneur.

NB : Les frais de détention sont calculés uniquement pour les jours dépassant la période de franchise accordée. Il est donc important pour le client de procéder à la restitution du conteneur dans les délais afin d’éviter des coûts supplémentaires.

3. SYNTHÈSE : MAGASINAGE, SURESTARIES ET DÉTENTION

Séjour au port — Marchandise — Magasinage après franchise.

Séjour au port — Conteneur — Surestaries après franchise.

Après sortie du port — Conteneur — Détention éventuelle.

Retour du TC vide — Conteneur — Fin de la période de détention.

1.  Le transporteur

Un transporteur de camion porte-conteneur est une entreprise de logistique spécialisée dans l’acheminement routier de conteneurs maritimes (généralement 20′ ou 40′) entre les ports, terminaux ferroviaires et les sites clients.

Ce transporteur utilise des camions semi-remorques à châssis porte-conteneur pour assurer la liaison terrestre.

1. Facturation des marchandises en conventionnel

La distinction entre le conventionnel (divers) et le vrac réside dans le conditionnement et le niveau de manutention.

• Le conventionnel (Breakbulk) : ce sont les marchandises manipulables à l’unité ou conditionnées (palettes, fûts, sacs, véhicules, grumes de bois). Elles sont transportées de manière séparée et ne sont pas conteneurisées.
• Le vrac : ce sont de grandes quantités de marchandise non emballée et homogène (minerais, céréales, sable, pétrole). Elles sont versées ou pompées directement dans les cales des navires spécialisés (vrac solide ou liquide).

CHAPITRE : II Facturation des marchandises à l’export

L’exportation désigne la vente ou l’expédition de bien et service produit dans un pays à destination d’un acheteur situé à l’étranger. Il s’agit d’un indicateur clé du commerce extérieur et de la santé économique d’un pays.

(Les modalités pratiques de facturation seront développées à travers les études de cas.)

CHAPITRE : III. La facturation des marchandises en transbordement

Une marchandise en transbordement est un fret transféré directement d’un mode de transport à un autre (ou d’un quai d’arrivée vers un quai de départ) sans passer par une zone de stockage ou d’entreposage. Cette opération sert à réduire les délais d’acheminement et à optimiser les coûts logistiques.

(Les modalités pratiques de facturation seront développées à travers les études de cas.)

Chapitre : IV Facturation des marchandises en transit

Une marchandise est considérée comme étant en transit lorsqu’elle est débarquée dans un pays différent de celui auquel elle est finalement destinée. Cette situation concerne notamment les marchandises destinées à des pays ne disposant pas d’un accès direct à la mer.

Dans le cadre de la facturation portuaire, on distingue notamment deux formes de transit :

• Le free transit correspond à une situation dans laquelle l’armateur négocie avec le client l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination, sans assurer son débarquement. À partir de ce stade, la marchandise relève de la responsabilité du client.
• Le transit BLD, ou transit direct, correspond à une opération dans laquelle l’armateur prend en charge les frais prévus jusqu’au port d’arrivée. À ce stade, le consignataire prend le relais et assure la poursuite des opérations jusqu’à la destination finale.
• Facture du transporteur :

La livraison ou le réacheminement se fait de façon amiable, c’est-à-dire par discussion du prix du transport entre les acteurs concernés. Ensuite, les frais imprimés sont calculés suivant le barème et après addition des 2 montants.

(Les modalités pratiques de facturation seront développées à travers les études de cas.)

Conclusion générale

En définitive, la facturation portuaire occupe une place importante dans la gestion des opérations de transport maritime et dans l’organisation de la chaîne logistique.

Elle permet de déterminer et de répartir les différents coûts liés aux opérations effectuées sur les marchandises depuis leur arrivée au port jusqu’à leur acheminement vers la destination finale, ou inversement dans le cadre des exportations.

L’étude de la facturation portuaire permet de mettre en évidence le rôle complémentaire des principaux intervenants, notamment :

• le manutentionnaire ;
• le consignataire ;
• le transporteur.

Elle montre également que le montant d’une facture dépend de plusieurs paramètres, notamment :

• le poids de la marchandise ;
• le type de conteneur ;
• la nature du produit ;
• les opérations de manutention ;
• la durée de séjour au port ;
• la période de franchise ;
• les frais de magasinage ;
• les surestaries ;
• la détention du conteneur ;
• les opérations de relevage ;
• les transferts ;
• la nature de l’opération : importation, exportation, conventionnel, transbordement ou transit.

La distinction entre le magasinage, les surestaries et la détention constitue une compétence particulièrement importante dans la maîtrise de la facturation portuaire.

Le magasinage concerne principalement la marchandise pendant son séjour prolongé dans l’enceinte portuaire.

Les surestaries concernent le séjour prolongé du conteneur au-delà de la période de franchise applicable.

La détention concerne la période pendant laquelle le conteneur se trouve hors du port après sa sortie et avant son retour vide au parc du consignataire.

La maîtrise de ces différents éléments constitue donc une compétence indispensable pour les professionnels du transport, de la logistique, du transit et du commerce international.

Une facturation correctement établie permet d’assurer une meilleure transparence des coûts, une meilleure maîtrise des dépenses logistiques et une gestion plus efficace des opérations portuaires.

Mention d’auteur et de qualification
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Cours original de Facturation Portuaire

Tel: 76 489 08 06

mail: colynfaly3@gmail.com / colynfaly3@outlook.fr

Auteur : Nfaly COLY
Professeur et formateur spécialisé en Transport et Logistique, Facturation Portuaire et Consignation Maritime.
Cette œuvre pédagogique est conçue et rédigée par Nfaly COLY dans le cadre de ses activités d’enseignement et de formation professionnelle.

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